Politique relative aux cookies

Article 1 - Objet

La présente Politique explique l'utilisation de cookies, stockages locaux et technologies similaires lors de l'utilisation de la Plateforme HODAR.

Un traceur est un mécanisme susceptible de lire ou d'inscrire une information sur le terminal d'un Utilisateur, directement ou indirectement, selon la technologie concernée.

Article 2 - Traceurs strictement nécessaires

Certains traceurs ou stockages sont indispensables au fonctionnement demandé par l'Utilisateur, notamment pour l'authentification, la sécurité, la conservation d'une session, l'exécution d'un parcours de réservation ou la protection contre les abus.

Lorsque les conditions de l'exemption légale sont réunies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable. Ils demeurent toutefois couverts par l'obligation d'information et sont limités à la finalité nécessaire.

Article 3 - État actuel de la Plateforme

À la date de rédaction de la version 3.0, l'audit du code applicatif ne fait apparaître aucune bibliothèque de mesure d'audience publicitaire, pixel Meta, Google Analytics, outil de session replay ou autre dispositif publicitaire non nécessaire activé dans la Plateforme HODAR.

La Plateforme utilise en revanche des mécanismes techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité, notamment par l'intermédiaire de Supabase et des composants techniques du service.

Cette constatation décrit l'état technique au moment de la rédaction et doit être réévaluée avant l'ajout d'un nouvel outil de mesure, de publicité ou de personnalisation non nécessaire.

Article 4 - Traceurs soumis au consentement

Si HODAR active ultérieurement un traceur qui n'est pas strictement nécessaire au service demandé et qui requiert un consentement, ce traceur n'est pas déposé ou lu avant que l'Utilisateur ait exprimé un choix valable.

Le mécanisme de choix doit permettre d'accepter ou de refuser avec un degré de simplicité comparable et offrir, lorsque plusieurs finalités existent, une possibilité de personnalisation appropriée.

Le silence, la fermeture d'un bandeau ou la poursuite de la navigation ne valent pas consentement à un traceur qui nécessite un accord préalable.

Article 5 - Conservation du choix

Lorsqu'un mécanisme de consentement est utilisé, le choix exprimé est conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter l'Utilisateur à chaque visite. La CNIL considère qu'une durée de six mois est, en général, appropriée pour conserver le choix d'accepter ou de refuser, sous réserve de la situation concrète.

Article 6 - Retrait et modification du choix

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l'Utilisateur doit pouvoir retirer ou modifier son choix aussi simplement qu'il l'a donné.

Un accès permanent à la gestion des préférences est alors mis à disposition dans la Plateforme.

Article 7 - Inventaire technique

L'inventaire public doit refléter les traceurs réellement utilisés et préciser, pour chacun lorsque cela est pertinent : son nom ou sa catégorie, son fournisseur, sa finalité, sa durée et la base permettant son utilisation.

À la date de la version 3.0, HODAR n'affirme pas utiliser un outil d'analyse ou de publicité qui n'a pas été identifié dans l'audit technique.

Article 8 - Applications mobiles

Les applications peuvent utiliser des identifiants, permissions ou stockages techniques propres aux systèmes mobiles. Lorsqu'une permission telle que la caméra, les photographies, la notification ou la localisation est demandée, sa finalité relève du fonctionnement de la fonctionnalité concernée et des paramètres du système d'exploitation.

L'utilisation d'une permission du terminal ne signifie pas automatiquement qu'un cookie publicitaire est déposé.

Article 9 - Mise à jour

La présente Politique est mise à jour lorsqu'un changement substantiel affecte les traceurs ou leurs finalités. Un nouveau consentement est recueilli lorsque le droit applicable l'exige.

Références principales

La présente Politique tient compte de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, notamment sur le refus aussi simple que l'acceptation et sur la conservation du choix.