Conditions d'assurance

Article 1 - Objet et principe

La présente politique décrit la manière dont HODAR présente et contrôle les informations d'assurance relatives aux véhicules proposés à la location.

Elle ne remplace pas la police d'assurance applicable. Les garanties, exclusions, franchises, conditions relatives aux conducteurs, limites territoriales et procédures de déclaration sont celles du contrat d'assurance réellement applicable au véhicule au moment de la location.

Article 2 - Responsabilité civile automobile

Tout véhicule soumis à l'obligation d'assurance doit être couvert au titre de la responsabilité civile dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du Code des assurances.

Cette assurance obligatoire a pour objet de couvrir la responsabilité civile à l'égard des tiers dans les conditions de la loi et de la police. Elle ne signifie pas, par elle-même, que tous les dommages au véhicule, au conducteur, aux effets personnels ou toutes les circonstances d'utilisation sont garantis.

Article 3 - Information préalable du Locataire

Avant la conclusion de la réservation, HODAR présente les informations utiles dont elle dispose sur la couverture applicable au véhicule concerné, notamment :

• l'identification de l'assurance ou du dispositif applicable ;
• les principales conditions relatives aux conducteurs ;
• le territoire de couverture ;
• les principales garanties et exclusions portées à la connaissance de HODAR ;
• la franchise ou les montants restant à charge lorsqu'ils sont applicables ;
• les coordonnées ou modalités d'assistance.

Lorsque le document de l'assureur contient des conditions plus précises, celles-ci prévalent quant à l'étendue de la garantie d'assurance.

Article 4 - Véhicules HODAR

Pour un Véhicule HODAR, la couverture applicable est celle souscrite pour le véhicule ou la flotte concernée. HODAR ne présente pas une garantie comme acquise au-delà de ce qui résulte effectivement de la police.

La dénomination commerciale d'une formule d'assurance ne doit pas être comprise comme supprimant les exclusions, plafonds, franchises ou conditions prévus par la police.

Article 5 - Véhicules Partenaires

Pour un Véhicule Partenaire, le Propriétaire demeure responsable de la souscription et du maintien d'une assurance adaptée à son véhicule et à l'activité de location exercée.