Charte du Locataire

Préambule

La présente Charte rappelle les principales règles de comportement attendues du Locataire pendant une location. Elle complète le contrat sans supprimer les droits que la loi, le contrat ou l'assurance reconnaissent au Locataire.

Article 1 - Identité et conducteurs

Le Locataire fournit des informations exactes et des documents authentiques. Il ne confie le véhicule qu'aux conducteurs déclarés et admis par le contrat et, le cas échéant, par la police d'assurance.

Article 2 - Vérification au départ

Avant de prendre la route, le Locataire vérifie l'état apparent du véhicule et signale toute différence avec l'état des lieux de départ selon le parcours prévu.

Il vérifie notamment, dans la mesure raisonnablement accessible, l'absence d'alerte manifeste, la présence des équipements remis, le niveau de carburant ou de charge et l'état apparent des pneumatiques et vitrages.

Article 3 - Usage du véhicule

Le Locataire utilise le véhicule conformément à sa destination, au Code de la route, aux limites territoriales et aux conditions particulières de la réservation.

Il s'interdit toute conduite sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou dans une situation incompatible avec la conduite, ainsi que toute utilisation interdite par le contrat ou la police applicable.

Article 4 - Sécurité et entretien pendant la location

Le Locataire surveille les alertes du tableau de bord et s'arrête lorsque la sécurité l'exige. Il contacte le Loueur ou l'assistance en cas de panne, de voyant critique ou d'anomalie importante.

Il ne fait pas procéder à une réparation importante sans autorisation, sauf mesure d'urgence nécessaire à la sécurité.

Article 5 - Accident, dommage, vol ou panne

En cas d'accident, la sécurité des personnes et l'appel aux services d'urgence priment. Le Locataire informe ensuite le Loueur et l'assistance, conserve les preuves utiles et accomplit les formalités nécessaires selon les circonstances.

Le Locataire ne détruit ni ne modifie les éléments utiles à l'instruction d'un sinistre.

Article 6 - Clés, documents et équipements

Le Locataire prend soin des clés, documents et équipements qui lui sont confiés. Il signale sans délai leur perte ou leur vol.

Article 7 - Restitution

Le Locataire restitue le véhicule au lieu, à la date et à l'heure convenus, avec les clés, documents et équipements reçus, sous réserve d'un accord de prolongation.

Il participe à l'état des lieux de retour selon le parcours prévu et peut présenter ses observations.

Article 8 - Sommes dues après retour

Le Locataire règle les sommes contractuellement dues et justifiées. Il ne supporte pas l'usure normale, un dommage antérieur, un vice du véhicule ou une somme déjà indemnisée qui conduirait à une double réparation.

Article 9 - Respect d'autrui et des données

Le Locataire utilise les coordonnées du Loueur ou du Propriétaire uniquement pour les besoins de la location. Il s'interdit tout harcèlement, discrimination, menace ou utilisation abusive de données personnelles.

Article 10 - Droits du Locataire

La présente Charte ne limite ni les garanties légales, ni le droit de contester une somme, ni le droit de présenter des observations, ni les voies de recours prévues par la loi et les documents contractuels.